A Généralités
Art. 1 En complément aux statuts de la Société suisse des ingénieurs et architectes (sia), les présentes dispositions réglementent les affiliations, l'organisation, etc. de la société spécialisée des ingénieurs du génie rural, des ingénieurs-géomètres et des ingénieurs de l'environnement.
Art. 2 Dénomination et but
1La société spécialisée des ingénieurs du génie rural, des ingénieurs-géomètres et des ingénieurs de l'environnement est une association au sens de l'article 60 et suivants du Code civil. Elle est une société spécialisée de la sia. Son siège est domicilié au siège de la sia.
2La société spécialisée représente au sein de la sia les intérêts de ses membres dans le cadre professionnel des ingénieurs du génie rural, des ingénieurs-géomètres et des ingénieurs de l'environnement.
Art. 3 Rattachement à des groupes professionnels
La société spécialisée des ingénieurs du génie rural, des ingénieurs-géomètres et des ingénieurs de l'environnement est rattachée aux groupes professionnels "génie civil" et "sol/air/eau" de la sia.
Art. 4 Attributions
La société spécialisée assume en particulier les tâches suivantes:
a. elle étudie les questions techniques dans les domaines d'activité de ses membres et examine les affaires publiques importantes pour ses membres;
b. elle veille à promouvoir la relève professionnelle à tous les niveaux et entretient des relations avec les écoles polytechniques fédérales et les hautes écoles spécialisées;
c. elle favorise les relations entre les membres de la profession et avec des associations apparentées dans le pays et à l'étranger;
d. elle incite les membres de la profession à se perfectionner, en organisant des conférences, des cours, des excursions, etc.;
e. elle collabore à des publications techniques très variées dans le cadre de ses moyens financiers.
B Membres
Art. 5 Membres
1La société spécialisée reconnaît les catégories de membres suivantes:
a. toutes les catégories de membres selon l'art. 4 des statuts de la sia
b. les praticiens inscrits au REG A du Registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens, qui ne sont pas membres de la sia;
c. les praticiens inscrits au REG B du Registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens;
d. les praticiens d'autres professions, pour autant que leurs connaissances et leurs aptitudes correspondent aux intérêts de la société spécialisée;
e. les corporations publiques ou privées telles que les administrations, les associations, les fondations, les entreprises et autres institutions, désireuses de soutenir la société spécialisée dans l'exercice de ses activités, ou intéressées par ses activités.
2Le Comité tient une liste de tous les membres de la société spécialisée.
Art. 6 Admission, démission et exclusion
1Les candidats adressent leur demande d'admission au président de la société spécialisée.
2Le Comité statue sur l'admission du candidat au sein de la société spécialisée. Le Comité n'est pas tenu de motiver sa décision vis-à-vis du candidat.
3Pour les membres selon l'article 5 alinéa 1, lettre a), les dispositions des statuts de la sia s'appliquent dans la mesure où le candidat n'est pas encore membre de la sia.
4Les membres ont la possibilité de démissionner de la société spécialisée en fin de l'année civile, en observant un préavis de trois mois.
5Les membres qui n'auront pas versé de cotisation pendant deux ans ou qui n'auront pas réglé leur abonnement à la revue spécialisée, seront considérés comme démissionnaires.
6Si un membre de la société spécialisée n'honore pas ses engagements ou s'il porte gravement atteinte aux intérêts de la société, il sera exclu de la société spécialisée sur décision du Comité.
7Les membres individuels ayant rendu d'insignes services à la société spécialisée pourront être nommés membres d'honneur par l'Assemblée générale. Les membres d'honneur jouissent des mêmes prérogatives que les autres membres sans être tenus de verser une cotisation à la société spécialisée.
C Organisation
Art. 7 Organes
Les organes de la société spécialisée sont:
a. l'Assemblée générale
b. le Comité
c. les vérificateurs des comptes
d. les groupes de travail (selon les besoins)
Art. 8 Assemblée générale
1L'Assemblée générale est convoquée par le Comité une fois par an au moins, ou plus selon les besoins. Elle est également convoquée si un cinquième des membres en fait la demande. La convocation doit être adressée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ordinaire doit être combinée, si possible, à des manifestations spécifiques.
2Chaque membre dispose d'une voix au sein de l'Assemblée générale. Sauf si l'Assemblée en décide autrement, les votations et élections ont lieu à main levée. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents.
3Les propositions doivent être communiquées par écrit au président au moins trois semaines avant la date de l'Assemblée générale.
Art. 9 Attributions de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale doit notamment:
a. élire le président, les membres du Comité et deux vérificateurs des comptes
b. élire les représentants au sein des conseils des groupes professionnels
c. approuver le rapport annuel et les comptes
d. approuver le programme d'activité et le budget
e. fixer le montant de la cotisation des membres
f. édicter et réviser le règlement de la société spécialisée
g. statuer sur la dissolution de la société spécialisée
h. statuer sur une démission de la sia.
Art. 10 Comité
1Le groupe est dirigé par un Comité de 5 à 7 membres appartenant majoritairement à la sia, qui sont élus pour trois ans. La durée du mandat est illimitée. Pour la composition du Comité, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des différents secteurs d'activité professionnelle et des régions du pays.
2Le Comité est convoqué par le président selon les besoins ou sur demande de trois membres du Comité au moins.
3Le Comité est chargé de la gestion de la société spécialisée et statue sur ses activités et son évolution dans le cadre du présent règlement.
4Le Comité entretient des relations avec le Comité central, le secrétariat général de la sia et les groupes professionnels.
Art. 11 Vérificateurs des comptes
1Les vérificateurs des comptes sont élus pour trois ans et peuvent être réélus une fois seulement.
2Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels et soumettent une proposition à l'Assemblée générale.
Art. 12 Groupes de travail
Le Comité peut constituer des groupes de travail pour examiner des questions spécifiques.
D Finances, comptabilité
Art. 13 Comptes de la société spécialisée
1La société spécialisée tient sa comptabilité et finance ses activités avec les recettes provenant des cotisations, des dons et autres sources de revenus.
2Des activités particulières ne peuvent être lancées que si leur financement a été assuré.
E Relations avec l'extérieur et avec la sia
Art. 14 Relations avec l'extérieur et avec la sia
1Dans le cadre de son activité, la société spécialisée entretient des relations avec des organisations nationales et étrangères qui poursuivent des objectifs similaires.
2En accord avec le Comité central de la sia, la société spécialisée peut utiliser les services du secrétariat général, en particulier dans le secteur administratif.
3L'abonnement à la revue désignée par résolution de l'Assemblée générale est obligatoire pour les membres de la société spécialisée. Le droit de regard et la participation financière de la société spécialisée à cette revue feront l'objet d'un contrat séparé.
F Dispositions finales
Art. 15 Dissolution
1La dissolution de la société spécialisée, ou sa démission de la sia, doit être approuvée par deux tiers des membres appartenant à la sia.
2En cas de dissolution, le patrimoine de la société spécialisée doit être employé à la promotion de la profession dans l'esprit de l'objet de la société. L'Assemblée générale statue dans ce cadre sur l'affectation du patrimoine de la société.
Art. 16 Entrée en vigueur
Ce règlement remplace le règlement du 16.7.72. Il a été ratifié lors de l'Assemblée générale de la société spécialisée du 15 novembre 2000. Il entre en vigueur avec l'approbation de l'Assemblée des délégués de la sia du 2 décembre 2000.
Société spécialisée sia des ingénieurs du génie rural, des ingénieurs-
géomètres et des ingénieurs de l’environnement
Les co-présidents: André Eisenring / Walter Wanner
Au nom de la direction de la sia:
Le président : Kurt Aellen
Le secrétaire général : Eric Mosimann